Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.

Pour la société ROURE AUTOMOBILES SAS : ROURE AUTOMOBILES est intervenu sur la KIA STONIC de M.

présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Nicolas Rousse Lacordaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir : * Fourniture et pose d'un entourage d'aile arrière gauche (passage de roue

plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination : Concernant plus spécifiquement la PAC, indiquer si l'installation a été achevée et la mise en route

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère

Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

- représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX

décision : Rôle n° 2025J1686 ENTRE - la société MIAM COMPANY SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [E] [B] - [Adresse 2] * la société TOKÉ CROIX ROUSSE

immobilisation, à compter du 02/03/2023 selon contrat n° 180102473, immatriculé DT 831 EE, a également donné lieu à plusieurs difficultés lors de son utilisation, notamment : * Infraction au code de la route

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

Nicolas Rousse Lacordaire juge présidant l'audience M. Roland Cuni, président, M. Servan Lacire, juge, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

comparaitre à notre audience du 26 Mars 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les dispositions des articles 1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006486 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS AZ BOIS 115, Route