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21 résultats pour « Robert DEMAHIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle

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TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 22 avril 2026 N° RG: 2026L00089 2009J00126 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE contre SCI

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00219 Date d'enrôlement : 19 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES - Me Thomas ROUBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises Le conseil de la SAS OBER se

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dans cette assignation la société S.E.J.E.R. demande au tribunal des céans de : Dire recevables et bien fondées les demandes présentées par la société S.E.J.E.R.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

général : 2025F12037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les requises ont émis protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dans cette assignation la société S.E.J.E.R. demande au tribunal des céans de : Dire recevables et bien fondées les demandes présentées par la société S.E.J.E.R.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9cccdc6046d4717a3f9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

somme de 80,30 euros TTC Exposé du litige Suivant jugement de ce tribunal du 14 juin 2024, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, les débats sont rouverts

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la demande principale LIFT expose que : * Ses demandes sont conformes aux stipulations contractuelles ; * Aucun délai de paiement ne peut être accordé à des défendeurs de mauvaise foi, ayant adopté

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Malgré ses relances, elle n'obtient aucune réponse de son cocontractant et confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HENIA COUTURE, [Adresse 3], N° siren : 989 429 949 - N° gestion : 2025B04204 « Location de robes,

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Juger recevables et bien fondée les demandes de la société ALPHABET, Y faisant droit : * Constater que le recours formé par la société NEW TRADE CENTER ne vise qu'à obtenir des délais de paiement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Débouter Monsieur [T] [R] de ses demandes plus amples ou contraires. Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En conséquence, le tribunal déboutera DULAC CINEMAS de sa demande de condamner [B] [T] à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral et de réputation subis ; Sur la demande de

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société BRASSERIE METEOR confirme en conséquence l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en délais de paiement ne repose sur aucun fondement juridique, pas plus qu'une argumentation factuelle démontrant les motivations de cette demande ; Attendu qu'ainsi le tribunal déboutera la société

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[T] [P], demeurant [Adresse 2] Portugal et encore [Adresse 3] Portugal Partie défenderesse : assistée de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - Me Augustin ROBERT Avocat (L101) et comparant par la SELARL CABINET

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