NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LEFEBVRE - RIOUALL

ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAT Amaury – SELARL RIVAL

2024F01075 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

106 Rôle n° 2025005756 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL RIVAL

MOTIFS Attendu que la société ALCAPE a été créée pour pouvoir exploiter la marque RIVALIS, Que compte tenu du conflit qui les oppose, il parait impossible de poursuivre l'activité, Attendu que le redressement

allemand VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00261 DEMANDEUR SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] – Avocat Et par la SELARL RIVAL

Ayant pour avocat plaidant non comparant Maître Amaury PAT de la SELAS RIVAL, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] et comme avocate postulante non comparante Maître Sonia MONFRONT, avocate au barreau

GENERALE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 552.120.222, ayant siège 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil la SELARL RIVAL

1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA CGL, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], 303 236 186 RCS [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT, SELARL RIVAL

N° RG : 2025F00670 DEMANDEUR [I] [U] [A] [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat, [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

Rôle n° 2024J201 Procédure ENTRE - SAS OCTOCOSM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANNEBICQUE-RIGAL Marie -[Adresse 2] ET - SAS ATHEZZA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION

Chambre N° PCL : 2026J00129, [P], [F], [L], [E] N° RG: 2026P00098 DEBITEUR , [P], [F], [L], [E] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 880 793 419 - 2020 B 314 Représentant légal :, [E], Marie, Cécile RISPAL

JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] comparant par madame Betul SONKUR BALI, présidente, assistée de Maître Pierre RIGAL

DEMANDEUR SA CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL

Ayant pour avocat la SELARL RIVAL, représentée par Maître Amaury PAT, avocat au Barreau de Lille, y exerçant [Adresse 3], Et pour avocat correspondant Maïtre Anne Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro est B 412 653 180 Dont le siège social est [Adresse 1] Prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, située [Adresse 2] Représentée par la SELARL RIVAL

2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00016 DEMANDEUR SAS PRIORIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL