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1 276 résultats pour « Reys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

publicitaire et de fait, CONSTATER que Messieurs [M] [R], [K] [S] et [U] [G] sont directeurs commerciaux de la nouvelle régie de QUIDEA'CommentCaMarche Régie ; violant ses obligations au titre du droit

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la SARL REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société Spie Citynetworks prétend avoir réglé un montant total de 96 231,24 euros et qu'après compensation, la société Rep Com reste lui devoir un trop perçu de 26 306 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que l'activité a diminué car elle était directement reliée à la société ALBYS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170fccdc6046d47aa164f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001196 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LIBRAIRIE LA REVERIE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

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TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine. 2 Crédit à moyen terme : Les 4 emprunts souscrits auprès de la banque BNP PARIBAS [Adresse 2] : * Ref

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE-CYCLAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

définitivement dues à l'égard de : [Adresse 3] Royaume-Uni RCS [Localité 3] Nº: 978194827 ACTIVITE : Organisation d'événements culinaires et événementiel, communication, agence de communication et marketing, régie

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f030ecdc6046d4770446b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LA RED

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : REY

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Attendu que l'administrateur judiciaire concluait son rapport en précisant que : * même si les documents comptables produits par la SAS REY MASSOL BTP confirmaient le retour à la rentabilité, que les

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TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane MALO, Xavier REYNE

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0980dcdc6046d47d3fa53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 Rôle n° 2024J2066 ENTRE * la société IMPRIMERIE REY

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TCOM

chambre 1-2

69d03f54cdc6046d47094155

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La RATP a confié par bons de commande à Artelia des travaux de rénovation de la gare RER A Charles de Gaulle Etoile à Paris.

Source officielle
TCOM

Requêtes mesures conservatoires

69e0aa23cdc6046d476ea135

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Jugement rendu à l'audience tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, Xavier REYNE

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle Master Red

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