La trésorerie à date est de 8.000 € et le prix de cession va être reversé. La SELARL M.J.

Il est d'avis d'autoriser la cession de la presse offset à condition qu'une partie du prix de cession de cette presse soit reversée à la procédure.

Le Tribunal a également condamné la SAS ALG à reverser à la SAS PISCINES AQUINOX la somme de 1 891,26 € , au titre des ventes perçues via la boutique internet avant la cession.

Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € correspondant aux loyers non reversés, à la caution encaissée

En sa qualité d'agent dépositaire, MA INFORMATICS devait notamment reverser sous 24 heures les fonds collectés auprès des clients.

Le surplus reversé au créancier ne pourra pas être supérieur au montant du dividende qui serait dû en l'absence de l'abandon de créance.

Le conseil de la société confirme que le produit de cession sera reversé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan. M. [O] [H], juge-commissaire, émet un avis favorable.

Une convention de délégation bancaire a également été signée avec le Crédit Coopératif, prévoyant le reversement des indemnités d'assurance à la banque sous certaines conditions.

publique * une fois ledit véhicule revendu, il est constant que conformément au contrat, le prix de cette vente sera affecté au règlement de la créance totale d'ARKEA, et le surplus éventuel sera reversé

Le liquidateur expose, dans son assignation du 12 novembre 2025, que le dirigeant a augmenté frauduleusement le passif en ne reversant pas les cotisations salariales prélevées, il a exercé une activité

à compter de la notification du jugement arrêtant la modification substantielle du plan, * dire que le solde des fonds provisionnés sera, après règlement des créanciers et des frais de procédure, reversé

cartegrise.com tiré de la vente de plaque d'immatriculation sur ce site ; * Impact sur le chiffre d'affaires de la société Car Concept Diffusion exploitant le site internet cartegrise.com tiré du reversement

commissions dues au titre des contrats n°1 MOT DIESE signé le 05/11/2018 et n°2 d'apporteurs d'affaires signé le 12 /01/2022 * Juger que la société REMMEDIA n'a pas communiqué à Madame [P] les reversements

conclusions ; Attendu cependant que la société SARI, dans son assignation du 28 juin 2023 et ses dernières conclusions du 29 janvier 2024, a expressément demandé au Tribunal de : « condamner Madame, [F] à reverser

Cette mise en demeure visait la clause intitulée « REVERSEMENT DE L'AIDE ET REPETITION DE L'INDU » insérée au sein des deux contrats d'aide en avance récupérable.

644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette procédure pour une durée de trois mois au motif que des sommes auraient été réglées par erreur auprès de la BRED et ont été reversées

295,06 € à la date du 31 mars 2026, * aucune situation comptable n'a été communiquée, * le produit des ventes réalisées pendant la période d'observation, pour un montant de l'ordre de 90.000 €, a été reversé

Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, en présence de Monsieur Jean-Philippe REVERSEAU