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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, ROMY n'a pas été en situation de dépendance économique envers LA REDOUTE.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

annoncé avec un retour à l'équilibre réussi préalablement au retour à la rentabilité.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort..

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2496bcdc6046d47fcd902

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B 2263 Représentant légal : [Q] [V] Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Ne comparaissant pas, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd267ccdc6046d471ae3af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [G] HOUDAYER M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d75bcdc6046d47a82985

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société DELTA PRESSE SAS ne se présente pas ni personne pour elle. le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [J] SAS a émis deux devis pour le transport aller/retour qui ont été acceptés par la société GAMBIT WINES SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à meilleure fortune dont le retour dépendra soit d'une indemnité transactionnelle soit de dommages et intérêts recouvrés dans le cadre d'une décision de justice définitive favorable, dont l'intégralité

Source officielle