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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
Dès lors, ROMY n'a pas été en situation de dépendance économique envers LA REDOUTE.
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Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
annoncé avec un retour à l'équilibre réussi préalablement au retour à la rentabilité.
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort..
audience ordinaire
6a0c120dcdc6046d4729f663
5 mai 2026
GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
6a0c1231cdc6046d4729f935
Chambre 6
69a2496bcdc6046d47fcd902
28 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
MERCREDI
69ef4fb2cdc6046d47b50711
15 avril 2026
RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B 2263 Représentant légal : [Q] [V] Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Ne comparaissant pas, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée
Procédures collectives
69dd267ccdc6046d471ae3af
20 janvier 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. [G] HOUDAYER M.
69f1d04ccdc6046d47f25063
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d75bcdc6046d47a82985
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
14 avril 2026
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.
69f9b400cdc6046d47a57b25
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
La société DELTA PRESSE SAS ne se présente pas ni personne pour elle. le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions
6a0b4437cdc6046d4717b834
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
La société [J] SAS a émis deux devis pour le transport aller/retour qui ont été acceptés par la société GAMBIT WINES SAS.
Chambre 02 (chargement)
69fb11fccdc6046d47c7bdc3
à meilleure fortune dont le retour dépendra soit d'une indemnité transactionnelle soit de dommages et intérêts recouvrés dans le cadre d'une décision de justice définitive favorable, dont l'intégralité