/01/2022 * Juger que la société REMMEDIA n'a pas communiqué à Madame [P] les reversements consentis à [Localité 1] par la société REMMEDIA et les appels à facture envoyés par REMMEDIA à [Localité 1]

les constatations quant aux conditions de pose et de mise en service de la chaudière, et aux matériaux combustibles utilisés, Décrire et analyser les causes du bistrage et les moyens propres à y remédier

acquisition ; Dire si ces interventions ont été utiles, pertinentes, et si elles ont été réalisées dans les règles de l'art ou s'il subsiste des défauts, * Préciser les solutions appropriées pour remédier

destination, ou en limitent son usage, * Donner tous éléments techniques permettant d'établir s'il a aussi manqué dans ses obligations contractuelles au regard des réparations effectuées, * Proposer les remèdes

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

sollicité, libellé par les demanderesses « A partir de devis d'entreprises fournis par les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, donner un avis sur la ou les solutions appropriées et pérennes pour remédier

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

Dans tous les cas, le tribunal relève que CLICK&CARE ne démontre pas avoir à aucun moment de la relation, écrit à WEBHELP au sujet d'un manquement majeur auquel elle l'aurait mise en demeure de remédier

s'ils étaient apparents lors de l'acquisition ou s'ils sont apparus postérieurement, * dire s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition, * dire si des travaux peuvent remédier

juin 2022, la fourniture de menus équipements, de reprendre l'installation électrique « bien qu'elle n'a pas réalisé les travaux », de contrôler et reprendre la cheminée et ses câbles de maintien, de remédier

qualités a constaté que Madame [E] [U] a procédé à la poursuite d'une activité déficitaire mise en évidence par un EBE (Excédent brut d'exploitation) négatif, sans aucune mesure de gestion pour y remédier

l'origine exacte des désordres et les conséquences qui en sont résultées et évaluer, s'il y a lieu, tous les préjudices subis; * Indiquer et évaluer les travaux éventuellement nécessaires en vue de remédier

D.98-4 du Code des postes et communications électroniques) : En droit : L'article impose à l'opérateur d'assurer la permanence et la qualité du réseau, de remédier rapidement aux défaillances et de garantir

Ces échanges pour trouver une solution pour remédier à cette situation n'ayant pas abouti, et la date d'extinction de la garantie de parfait achèvement étant fixée au 30 janvier 2026, ainsi est née la

Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.

contradictoire après avoir convoqué l'ensemble des parties -examiner les désordres sur toiture * donner son avis sur l'origine de ces désordres * donner son avis sur les travaux à entreprendre pour y remédier

Le 24 juin 2024, elle a adressé à la société EP2CV une LR-AR lui signalant des dysfonctionnements majeurs sur le système de climatisation et la mettant en demeure d'y remédier dans un délai de 48heures