CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Rebérioux »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Rebérioux »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION MJC MONT-MESLY - MADELEINE REBERIOUX

SIREN 314841479Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : PERDRIEL-VAISSIERE Céline - 55 avenue Jean-Baptiste Campeval - 94000 Créteil. N° RG : 24/39

30/06/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION MJC MONT-MESLY - MADELEINE REBERIOUX

SIREN 314841479Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 février 2024. Administrateur judiciaire : ALIZERAI Engareh - Immeuble Le Mazière - 1 rue René Cassin - 91000 Evry, avec pour mission d’assister la débitrice dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l’activité ou, à défaut, à sa ce

24/05/2024

Voir →