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10 résultats pour « Raimbauld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9d86ccdc6046d47a4902e

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

membre de la société LegalAction, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Xavier DELAVALLADE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd52dcdc6046d4789513e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

substitué par Maître Marianne BOUSSIRON, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS JTC - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Xavier DELAVALLADE - SCP DELAVALLADE RAIMBAULT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP SOULARD - RAIMBAULT

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître Chantal DAVID, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clément RAIMBAULT

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat Maître Yann LE GOATER, SELARL RAMBAUD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af89ddcdc6046d4719a2b1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : ME COIMBRA AVOCATE AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME GARCIA Pierre AVOCAT AU BARREAU DE MT DE [Localité 1], postulant DEFENDEUR(S) : INERTAM (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME RAIMBAULT

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38a6ccdc6046d47dcefcc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANCE,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Ambrine SOUSSI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Xavier DELAVALLADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membe de la SCP DALAVALLADE RAIMBAULT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Clément BOURIE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDERESSE SNC [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Clément RAIMBAULT

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sa mise à disposition au Greffe RG j2025000013 AFFAIRE 2022029633 ENTRE : SA JACQUET BROSSARD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 400545919 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu RAMBAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fabre, Bât A, 06270 Villeneuve-Loubet, ci-devant et actuellement 378 boulevard de la Madeleine 06000 Nice Partie demanderesse : assistée de Me Anouck DELPUGET, Avocat au barreau de Nice, 28 boulevard Raimbaldi

Source officielle