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72 résultats pour « Radamonte-Fichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4fccdc6046d4724ac4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

: [Adresse 1] RCS [Localité 1] 657 150 074 GAN ASSURANCES 8/10[Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 2] 542 063797 Représentés par : Valérie COHEN VAN HERPEN [Adresse 3] DEFENDEUR : STE F.L.T FICHET

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc413bcdc6046d473c6c91

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

différentes activités, Monsieur [J] [A] bénéficiait, à titre personnel, d'un agrément donné par les fournisseurs suivants : la société MONSIEUR STORE, la société ARTS ET FENETRES, la société POINT FORT FICHET

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

2025 le concernant : * RECTIFIER les erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance rendue par lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

patrimoniale : d'une part, une copie de son exemplaire qui correspond à la fiche que monsieur [P] [X] a envoyé à la BPGO et, d'autre part, une copie de la fiche transmise par la BPGO.

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En effet, l'entreprise aurait déménagé de [Localité 3] à [Localité 4] en novembre 2021 pour se rapprocher de son principal client, la société FICHET et prendre des locaux plus grands.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30cc0cdc6046d470c78dc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPRESENTANT(S) : SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - Maître Frédéric PINET COMPOSIT ION DU TRIBUNAL LORS DES DEE BATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT 1 : Monsieur Xavier MONTAC JNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-M fichel

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Absence de détournement de fichier clients Pour caractériser un détournement de fichier clients, la jurisprudence exige : a) L'existence d'un fichier client identifiable Aucun fichier client appartenant

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Se faire communiquer ou rechercher sur tout support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) portant sur

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TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle considère que les termes des échanges ne permettent pas à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS de rapporter la preuve de la livraison des filets.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

électroniques mis à disposition des Commissaires de justice ; ORDONNER la faculté pour technicien accompagnant les [Etablissement 1] de justice désignés de rechercher toute trace d'effacement de fichiers

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TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration) et l'ensemble des fichiers

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

* Sur les prétendues anomalies apparentes affectant la fiche patrimoniale Il est de principe que la banque peut se fier aux déclarations de la caution figurant dans la fiche patrimoniale, sauf anomalies

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

limitative : * Les comptes annuels, * La liasse fiscale déjà établie et déposée auprès de l'administration, * Les journaux, * Les balances, * Le-grand livre général, * Le grand livre tiers, * Le Fichier

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] [V] expose qu'elle a transmis à [X] [L] le 12 janvier 2024 l'ensemble des pièces complémentaires demandées à l'exception des fiches de visite médicale à jour pour les cinq employés concernés et du

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VOIR ORDONNER la communication, sous astreinte, des Fichiers des Écritures Comptables dits « FEC » pour les exercices 2023, 2024 et 2025 de l'ensemble des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il importe de rappeler que la banque ne peut fonder son appréciation que sur les informations délivrées par la caution dans la fiche qu'elle a rédigée.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

fiche de renseignement patrimoniale n'a été établie par la banque.

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TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de cautionnement le 12 avril 2013 et a rempli une fiche patrimoniale.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le caractère fondé de la mesure d'instruction : Il ressort de l'exploitation des informations et fichiers obtenus par le commissaire de justice : * Que des contrats de maintenance provenant de COM

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 20 décembre 2022, la SAS O LISBOA signe un contrat de prestation d'administration de fiche [H] [U] [F] "E-REPUTATION GNB" auprès de la SAS FUTUR DIGITAL, moyennant le paiement de mensualités de 90 €

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