prestations de services librairie papeterie jeux éducatifs et activités annexes RCS [Localité 3] 439 118 126 (2001B00307) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

Nord-Est Véhicules Utilitaires SAS [Adresse 1] Non comparant A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [S] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL

En l'espèce : * en ce qui concerne l'emploi, L'entreprise DELTA MECA reprend 22 des 31 salariés de l'entreprise. Son offre répond donc parfaitement à ce critère.

, situation ayant entrainé la perte de marchés, une dégradation de l'image de l'entreprise et, en conséquence, des difficultés financières; il rappelle également que l'instance engagée par les dirigeants

Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du greffier.

2024, la CPAM a été condamnée à verser les sommes allouées en vertu de cette condamnation, à la veuve du salarié décédé.

à l'ouverture de la procédure : 5 salariés, dont 4 en CDI et 1 apprenti-alternant (à ce jour : 2 salariés en CDI) * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2025 : 317,1 K€ Ce même jugement a désigné : *

Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [C] [G] représentante du CSE.

Le dirigeant, ainsi que la représentante des salariés, ont déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation.

de cotisations, majorations de retard mise en œuvre à son encontre au titre du rappel de cotisations de retraite complémentaire du quatrième trimestre 2023 ; Condamner [I] [U] [M] à lui payer la somme

[A] [W] indique que son ex-conjointe qui l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle

La SCI n'emploie aucun salarié. Sur les 10 premiers mois de l'exercice 2025-2026, le chiffre d'affaires serait resté constant.

Constate la non comparution du représentant des salariés.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.

[L] [P], représentant des salariés M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DEMANDEUR : * SAS AS2 TREFLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [B] [J], [Adresse 2], en présence de Madame [P] [Q], salariée.

219, a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire ouvrant une période d'observation ; Le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés