AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b87bd7cdc6046d47e6f681
3 avril 2025
3 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 [B] (SAS) RG 2025 002036 PC 41223165 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET
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SERMET, Rémi Stéphan
25/06/2026
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LALLEMENT, Remi Paul Stephane
25/06/2026
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SERMET, Rémi, Stéphan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2026
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BERNARD, Rémi Yvan Stéphane
19/04/2026
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HANNECART, Jonathan Stéphane Rémi
12/04/2026
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Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
5 mai 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
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