10 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Par déclaration au Greffe le 2 octobre 2025, Maître Bernard QUESNEL

10 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Par déclaration au Greffe le 2 octobre 2025, Maître Bernard QUESNEL

10 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Par déclaration au Greffe le 2 octobre 2025, Maître Bernard QUESNEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F556Numéro de Procédure Collective: 2025RJ205Numéro Parquet: 25 / 29 / 0205 SCCV QUESTEL II

et de la SNC [F], [Adresse 5], SCP CBF ASSOCIES, ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F], [Adresse 6], Représentées par Maître Bernard QUESNEL

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1281 Numéro de Procédure collective : 2022RJ244 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : E-Quenelle

personne de Me [G] [N] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la STE [A] [Adresse 5] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] et par SELARL [I] & Associés - Me Bernard QUESNEL

pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La SCI SCCV FUTUR PATRIMOINE dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de son Conseil, Maître Bernard QUESNEL

avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE SC dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de son Conseil, Maître Bernard QUESNEL

apparaît en mesure de poursuivre sa période d'observation sur les prochains mois et de faire face à ses charges courantes, Monsieur [D] [T], président de la SAS [U] [T], assisté de maître Bernard QUESNEL

PUBLICITE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 1] comparant par [U] [E] [Adresse 4] [Localité 2] et par Cabinet C3C - Me Caroline QUENET

en mesure de poursuivre sa période d'observation sur les prochains mois et de faire face à ses charges courantes, Monsieur [Q] [N], président de la SARL CHATEAU MONTIFAUD, assisté de maître Bernard QUESNEL

est [Adresse 2], Demanderesses aux fins d'exploit de la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 30 décembre 2024, ayant pour Conseil la SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL

DU 9 AVRIL 2026 Références : 2026F00013 ENTRE : La SAS [A] - TRAMIER immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 304 012 917 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL QUESNEL

968, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL OUEST JUSTICE, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 19 août 2025, ayant pour Conseil la SELARL QUESNEL

FAROIGI, Avocat au Barreau de Paris, 64 RUE DULONG 75017 PARIS, DEFENDERESSES * société DIFINEO SARL, 45 BOULEVARD JEANNE D'ARC 59500 DOUAI, * société ACL GROUP SAS, 11 ALLEE DES PATURELLES 59890 QUESNOY-SUR-DEULE

Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDEURS * Madame [A] [M] épouse [O], [Adresse 2] * Monsieur [K] [L], [Adresse 3] comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, membre de la SARL QUESNEL

[B] [X] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne-Marie QUESNEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 02/10/2025 en audience publique