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4 résultats pour « Quentin MOUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08cc5cdc6046d4798868b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société doit plusieurs sommes d'argent à la demanderesse en vertu d'un jugement du tribunal de Saint-Quentin en date du 27/09/2024.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9598acdc6046d4731aac8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'une indemnité pour perte potentiellement subie par Engie pour s'être engagée sur un prix unitaire de l'électricité pendant 42 mois nécessitant de s'approvisionner et/ou de réserver en amont les quantités

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

nom du peuple français Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 009342 Demandeur(s): ENT [V] [Localité 1] ET CIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Quentin

Source officielle