10 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Par déclaration au Greffe le 2 octobre 2025, Maître Bernard QUESNEL

10 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Par déclaration au Greffe le 2 octobre 2025, Maître Bernard QUESNEL

10 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Par déclaration au Greffe le 2 octobre 2025, Maître Bernard QUESNEL

10 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Par déclaration au Greffe le 2 octobre 2025, Maître Bernard QUESNEL

10 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Par déclaration au Greffe le 2 octobre 2025, Maître Bernard QUESNEL

Adresse 1] comparant par Me [G] [P] [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me CHARLENE LE QUELLEC

François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de PAGE 2 Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Quinette, président, M. Pascal Weil et M. Christian de Barrin, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

et de la SNC [F], [Adresse 5], SCP CBF ASSOCIES, ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F], [Adresse 6], Représentées par Maître Bernard QUESNEL

procédure de redressement judiciaire en date du 17/09/2025, Entendu, ET FACADES 17 (SAS) , inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 890 072 127, dont le siège social se trouve sis 60 rue du Québec

La SAS, [N] demande au tribunal de : Vu l'article 44 Quindecies du code général des impôts ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

PUBLICITE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SA SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 1] comparant par [U] [E] [Adresse 4] [Localité 2] et par Cabinet C3C - Me Caroline QUENET

François Quinette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

personne de Me [G] [N] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la STE [A] [Adresse 5] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] et par SELARL [I] & Associés - Me Bernard QUESNEL

pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La SCI SCCV FUTUR PATRIMOINE dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de son Conseil, Maître Bernard QUESNEL

François Quinette, Alain Wormser et Claude Aulagnon. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE SC dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de son Conseil, Maître Bernard QUESNEL

François Quinette, Alain Wormser et Claude Aulagnon. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.