Copie exécutoire : Me Margot PUECH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Elle expose avoir été titulaire du lot électricité dans le cadre d'un marché de travaux conclu avec la société Rhums et Punch Isauthier et avoir sous-traité à la société IVM Réfrigération l'installation

d'instance du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011651 Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH

/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [X] SE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent PUECH

novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH

10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH

PATTES SERVICES) , [Adresse 2], Représentant(s) : - SELARL STRATEM AVOCATS Avocats au barreau de Tours Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Hubert PUECH

10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007521 Débiteur(s): BAV (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH

novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH

(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (SE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me MACHTOU (RIEUNEAU AVOCATS)/[Localité 4] Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 5] Me Vincent PUECH

novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH

novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH

Représentant : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Guillaume DURAND, Monsieur Hubert PUECH

10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH

ERREUR MATÉRIELLE * SAS TECH 7 elle-même représentée par sa présidente la SAS TECHNICOLOR GROUP elle-même représentée par sa présidente Mme [W] [A], demeurant [Adresse 2], assistée de Maître Olivier PUECH

Audience Publique du 22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Raphaël PAUL, Juge présidant l'audience des débats * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Hubert PUECH

novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH