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613 résultats pour « Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est à l'aune de ces éléments qu'un projet de plan de redressement a été établi.

Source officielle

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Annonces BODACC475 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL PRUNET

SIREN 933118580Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

10/07/2026

Voir →

Radiations

PRUNET-FOCH

SIREN 792509507Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL PHILIPPE PRUNET

SIREN 831105077Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

25/06/2026

Voir →

Radiations

SPFPL PHILIPPE PRUNET

SIREN 831105077Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SPFPL PHILIPPE PRUNET

SIREN 831105077Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/06/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour les contrats de crédit-bail, les délais ci-dessus prennent fin si, avant leur expiration, le crédit preneur lève l'option d'achat.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 13 mars 2026, un projet de plan de redressement par voie de continuation a été déposé au Tribunal de commerce de COMPIEGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ne s'est opposé au projet de plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 10 ans des autres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 10 ans des autres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4f2cdc6046d47f41498

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan déposé au Greffe.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Projet de plan de sauvegarde Au cours de la période d'observation, la Société a établi avec le concours du mandataire judiciaire, un projet de plan de sauvegarde qui a été déposé au greffe de ce tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : * DEMANDE DE REMISE : Pour les

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle expose en effet : qu'en date du 19.12.2025, la SAS MELET et l'administrateur judiciaire ont signé le projet de plan de sauvegarde avec classes de parties affectées, que ce projet de plan comportait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pour une durée de 6 mois et a ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/04/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge-commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

une durée de 6 mois ; et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 03/03/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [B] [R] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose son rapport indiquant qu'un projet

Source officielle