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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f01bddcdc6046d47c93a37
15 avril 2025
15 avril 2025
la société PROTIM à payer à la société ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société PROTIM aux entiers dépens
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
date de l'intervention du constatant ; * CONDAMNER la société PROTIS [W] à verser à la société TYLIA TECHNOLOGIES la somme de 5.000€ au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société PROTIS [
Source officielleTrib. de Commerce
69b042bbcdc6046d472b58cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Déboute la société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) de sa demande en réduction des sommes demandées.
Source officielleChambre 17
69a3e24dcdc6046d471d8ecd
3 avril 2025
3 avril 2025
* Condamner solidairement les sociétés Protis et, Aldoran Capital à verser au profit de la société Fundimmo FP5 la somme de 8.000 euros pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du Code
Source officielleContentieux - audience publique
69e74de8cdc6046d47ffbe7d
16 avril 2026
16 avril 2026
Par exploit en date du 28/03/2025, la société PROTIG a fait délivrer assignation à la société RAMERY ENERGIE en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1074cdc6046d47d34f32
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Défendeur(s) : PUR VITAE CAFE ET PROTEINES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 912 252 772 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50900cdc6046d4705c8a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'ETAL DU PRALINE (SARL), [Adresse 1] représentée par
Source officielleChambre 2-4
69d8509dcdc6046d47b57371
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SAS ARBIOM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414756619 et exerce une activité de production de levures, de protéines et leurs dérivés, utilisés comme ingrédients
Source officielle1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[F] de la part de l'assurance, ni quant à la question de savoir si celle-ci comprenait le coût de la facture de la société [B] PROVINS.
Source officiellechambre 1-3
69d06868cdc6046d470bf4c9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024037539 ENTRE : SARL GARTNER GROUP FRANCE, dont le siège social est 20 avenue André Prothin
Source officielle2ème A
69dce625cdc6046d4715674e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 899 993 091 de la SAS N77A 77160 Provins, [Adresse 2] exerçant l'activité d'Alimentation générale exotique, coin point chaud, snacking, cafétéria.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1da30cdc6046d47f324a4
22 avril 2026
22 avril 2026
RCS sous le numéro 499 261 147 Activité : Centre de mise en forme, salle de gymnastique, musculation, aérobic, danse moderne, toutes activités sportives et de loisirs, détente, relaxation, vente de protéines
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1379ecdc6046d471b503d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024060438 03/12/2024 ENTRE : SAS Robert Half International France, dont le siège social est 20 rue Prothin 92400 COURBEVOIE
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024041469 15/10/2024 ENTRE : SASU DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est au Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
Source officielleCHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
4 juin 2025
10,60 % à compter du 23 mai 2016, date du jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Logidis, jusqu'au parfait paiement, au titre du solde débiteur, au profit
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6682cdc6046d47606ffd
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS SAS [O] CIP 4525 Affaire 2025000440
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e83ccdc6046d473c717e
16 avril 2026
16 avril 2026
DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par la société ISM Energie SAS en date du 14 avril 2026, pour solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à son profit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef3144cdc6046d47b22497
21 avril 2026
21 avril 2026
56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef318acdc6046d47b22b10
21 avril 2026
21 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 02/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de [Y] S.A.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feee6dcdc6046d4721be5c
5 mai 2026
5 mai 2026
intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en date du 23/09/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit
Source officiellePage 1 sur 26