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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Que la société TBW n'a jamais contesté le bien-fondé de cette créance, n'alléguant qu'un litige l'opposant avec le promoteur immobilier ; que si la concluante a pu obtenir un paiement de certains de ses

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d2d6a9cdc6046d473d851a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SARL PROSCOP DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 433 021 235), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

69c47ad7cdc6046d47f834fa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

015673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] : 491 421 368 Représentant (s) : ME ALET Sylvain Défendeur (s) : LES PINS PROMOTEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: Maître F IERREDON Margaux Défendeur (s) : AURIO [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître I EONELLI Florence Président : Greffier lors des débat Greffier lors du pronor

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte authentique en date du 9 juillet 2018, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA a consenti à la SCCV, [Adresse 9], [Cadastre 1] un crédit promoteur d'un montant de 3.000.000,00 € d'une

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.

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TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ARGO étant le promoteur, la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL étant le maître d'ouvrage, la société OXXO EVOLUTION SAS étant titulaire du lot MENUISERIES EXTERIEURES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un contrat intitulé « [J] Agency Agreement » daté du 1er juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, aux termes duquel [Q] s'engage aux termes de son préambule à : « to represent [J] to promote

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae2dcdc6046d47227c7d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promoteur

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TCOM

chambre 1-2

69d364e1cdc6046d4747116c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 5 août 2022, BPO s'est ensuite portée caution solidaire au profit d'un promoteur en garantie de travaux effectués par DEL et a versé à ce promoteur la somme de 54 000 € le 15 février 2024 (appel référencé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les besoins de son activité de promoteur immobilier, la société PREMIUM PROMOTION IDF l'a mandatée pour une mission G2PRO pour son opération située au [Adresse 3] à [Localité 1] (92).

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TCOM

Chambre 2-4

69d3931acdc6046d474a06e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique SAMINVEST 166 [Adresse 4] Activité : En France et à l'étranger, toute opération de promoteur

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des sociétés de Paris sous le numéro 502 089 485, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et ci-après dénommée "La société [H]", est intervenue en qualité de promoteur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf558cdc6046d47efca46

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS VOS TRAVAUX AU CARRE attribue ses difficultés à une sous-estimation de ses besoins en trésorerie en raison des délais de paiement très longs de son principal client, un promoteur immobilier sur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd2acdc6046d47d2087f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'exercice d'une activité de plomberie et d'électricité, Attendu que la SAS TCE ENERGY exerce une activité de travaux d'électricité et de plomberie pour une clientèle principalement composée de promoteurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7c3cdc6046d47b64a2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Promoteurs constructeur.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sol Façade a été durablement affectée par le manque de professionnalisme de BRL et que le manque de suivi des plannings par cette dernière sur les chantiers menés par [A] [D] Promotion a amené le promoteur

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TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société KHOR IMMO SAS, promoteur

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TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque le promoteur immobilier élabore un projet, COMPAGNIE DE LUBECK intervient en réalisant les études pour définir un cahier des charges aligné sur le budget prévu.

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.

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