recherche, l'étude, l'obtention, l'acquisition, le développement, l'exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes marques modèles

intellectuelle et industrielle dont notamment la dénomination sociale Studelec, l'enseigne, les marques, brevets, dessins et modèles, enveloppes Soleau, logiciels propriétaires, bases de données clients

, les modèles, l'identité visuelle de la Société et de manière générale, tout élément de propriété industrielle et intellectuelle détenue par la Société ; * les codes et développements informatiques réalisés

industrielle et intellectuelle, brevets, logos, licences et modèles, inscrits ou non à l'INPI, * Les logiciels, leurs codes sources et leurs licences d'exploitation, * Le site internet, * Le droit

industrielle et intellectuelle dont SIMPLIFIELD est propriétaire (marques, brevets, enseignes, logos, noms de domaine, dessins et modèles, etc. en ce compris tous documents techniques, commerciaux ou

* Périmètre de la reprise : Le candidat repreneur souhaite reprendre l'ensemble des actifs incorporels : * Titres de propriété industrielle : * Familles de brevets et toutes demandes connexes (notamment

la famille) ; * WETHENEW (produits streetwear et sneakers); * ATLAS FOR MEN (habillement masculin) ; * IT COLLECTION (Prêt-à-porter et accessoires de mode).

par SO-TOWT, en ce compris fonds de commerce, savoir-faire, marques, logiciels, brevets, dessins, noms de domaine, droits de propriété intellectuelle et industrielle, fichiers, archives, bases de données

tous droits y afférent, et notamment le droit de se dire successeur de la Société : * Les brevets, dessins et modèles, en ce compris ceux relatifs aux collections passées, actuelles et à venir, et tous

Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Eléments corporels : Sauf exclusions particulières contenues dans l'offre de la SCOP CDL, il est repris l'ensemble des éléments corporels détenus en pleine propriété et attachés à l'activité reprise,

industrielle ou intellectuelle appartenant à ARMORIQUE DIFFUSION dont le site internet ARMORIQUE DIFFUSION, et la marque si elle existe, * Le fichier client complet (notamment celui des clients ayant

Ce jugement a désigné : M.

Adresse 7] Ont été entendues : * SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, [Adresse 8], [Localité 4] [Adresse 9] et SAS [H] INVEST, [Adresse 10], candidat repreneur * Représentées par Monsieur Nicolas MOREL

Celui-ci est alors tenu d'acquitter entre les mains du créancier les échéances convenues avec lui et qui restent dues à compter du transfert de la propriété (…).

En décembre 2024, [K] a eu connaissance du dépôt par [X] de la marque française « LES MIM'S » pour désigner notamment des sandwichs.

Le plan d'affaires des offreurs pour Savor Créations anticipe un retour à la rentabilité dès 2026 […] Ces projections tablent sur une croissance modérée du chiffre d'affaires et une maîtrise des charges

Sur la demande de désignation d'un commissaire de justice : La nécessité de désigner un commissaire de justice n'est pas démontrée par la société DECATHLON FRANCE et génèrerait un coût supplémentaire.