Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f613d4cdc6046d4755cbf7
14 avril 2026
14 avril 2026
comparant par le cabinet 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] ([Localité 1] LINEAS [Localité 2], S.A.U) Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] - ESPAGNE comparant par Me Anne POMAREDE
Source officielleChambre 01
6a0c9234cdc6046d4734734e
5 mai 2026
5 mai 2026
[D] [B] et Mme [X] [G], salariés du GIE CIVIS, munis d'un pouvoir DEFENDEUR SAEEE AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA [Adresse 5] comparant par Me Anne POMARÈDE [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4e7cdc6046d4703fd7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
François MONNIOT, juge-commissaire ; * la SCP [A]-POMEZ en la personne de Maître [N] [A] - [Adresse 2], commissaire de justice, afin de procéder à l'inventaire de l'actif et à son évaluation en vertu
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a5c9cdc6046d47041064
7 janvier 2025
7 janvier 2025
née [H] ; Maintient Mme Isabelle DAHLAB, juge-commissaire et désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SCP B & M Associés en la personne de Maître [N] [I] - [Adresse 2] ; Maintient la SCP [Z]-POMEZ
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ac8acdc6046d4704953a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Thierry DELTOUR ; * Liquidateur : la SCP B & M Associés en la personne de Maître [Z] [K] - [Adresse 3] ; * Commissaire de justice : la SCP [Q]-POMEZ en la personne de Maître [A] [Q] - [Adresse 4], afin
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Thierry DELTOUR, juge-commissaire; * la SCP [U]-POMEZ en la personne de Maître [Y] [U] - [Adresse 2], commissaire de justice, afin de procéder à l'inventaire de l'actif et à son évaluation en vertu des
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2aee2cdc6046d4704c0dd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juge-commissaire : Mme [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier W] ; * Liquidateur : la SCP B & M Associés en la personne de Maître [Y] [R] - [Adresse 4] ; * Commissaire de justice : la SCP [W]-POMEZ
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Hervé LE CORRE ; * Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - [O] [G] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [G] - [Adresse 3]; * Commissaire de justice : la SCP [K]-POMEZ en la personne de Maître [P
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société JUMAEL (SARL) ; Désigne : * Juge-commissaire : Mme Guylaine MANDRON ; * Liquidateur : la SCP B & M Associés en la personne de Maître [M] [Z] - [Adresse 3]; * Commissaire de justice : la SCP [T]-POMEZ
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
28 janvier 2025
judiciaire : la SELARL CARDON & [X] en la personne de Maître [P] [X] [Adresse 5] avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; * Commissaire de justice la SCP [M]-POMEZ
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire : la SELARL CARDON & [V] en la personne de Maître [Q] [V] [Adresse 4] avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; * Commissaire de justice la SCP [R]-POMEZ
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Pierre MOSKAL ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [V] [I] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [V] [I] - [Adresse 2] ; * Commissaire de justice : la SCP [P]-POMEZ en la personne de
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire : la SELARL CARDON & [T] en la personne de Maître [E] [T] [Adresse 4] avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; * Commissaire de justice la SCP [A]-POMEZ
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
c de ladite police stipule les conditions d'octroi d'une avance sur indemnité au titre des garanties Pertes d'exploitation et Perte de la valeur du fonds de commerce : « Avance de trésorerie Vous pourrez
Source officielle3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2021 15 : 12 : 21 NM-GD Si vous alimentez en continu à cette cadence vous êtes à 720 (pots) à l'heure * 30/03/2021 15 : 13 : 40 NM-GD je pense … que en travaillant sur les différents paramètres vous pourrez
Source officiellechambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
opérations et entreprises de travaux publics, Privés et de Bâtiments » Dans le cadre d'une opération de travaux ayant pour objet l'aménagement et la restructuration du château de la Commaraine situé à Pommard
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier du 26 juillet 2023, HAFFNER écrit à CARBONLOOP : « Tel que vous pourrez le constater sur les courbes qui figurent en Annexe 1 du présent courrier, nous avons produit de l'hypergaz en continu
Source officielle