ZO.O dans la liste de ses filiales, * Le contrôle majoritaire de ETAM DEVELOPPEMENT sur SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM et ETAM POLAND SP.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024002931 - 2025001809 ENTRE : SAS SAUCES ET CREATIONS [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de

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de la SELARL LELONG & POLLARD, Avocat au barreau de Montélimar ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SPORT DISTRIBUTION BESSIERES Immatriculée sous le numéro 847 915 980, ayant son siège social, [Adresse

CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Antonio ALONSO, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 91 Rue de Miromesnil, substitué par Maître Céline POLLARD

1] d'août 2015 au 31/12/ 2018 par police n°5.027.613 de la société ALLIANZ BENELUX à compter de l'année 2019 par police n°153-01318991-30020 Au titre de sa responsabilité civile auprès : de la société

JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine CAPOROSSI POLETTI

ENTRE * Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD, Avocate au Barreau

CE QUE DE DROIT l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPAGNY LTD (Police n°27753J) au regard de la prescription biennale; Et dans l'hypothèse où ladite police

En date du 04/02/2026, le Commissaire de Justice, deux experts informaticiens, trois policiers, une étudiante magistrate, se sont rendus dans les locaux de la SASU PROMAT 34 et y ont passé de nombreuses

Eurauto a souscrit, il y a plus de 20 ans, une police d'assurance multirisque des professionnels de l'automobile auprès de la SA Axa France IARD, ci-après dénommée « Axa ».

Demandeuse à l'opposition, comparante, Dument convoquée et représentée par son président, Monsieur [V], [K] [G] D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société EQUINOXE a souscrit le 25/04/2025 une police

au RCS d'Arras sous le N° 338 158 827 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD

au RCS d'Arras sous le N° 338 158 827 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline POLLARD

titre des désordres examinés dans le cadre des opérations d'expertise et plus particulièrement au titre des travaux de reprise évalués par l'Expert à la somme de 298 008,90 € TTC en application de la police

Il produit à cet effet une plainte déposée auprès des services de police.

n° 0461132920); * la société [4], sous-traitant de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie [3] (police

Le 29 juin 2023, la Direction de la Police municipale mettait en demeure DULAC CINÉMAS d'avoir « à prendre, dans un délai de 2 mois, les dispositions adéquates pour régulariser la situation ».