AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf469cdc6046d47efbb7d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période LES POSEURS
Source officiellePage 1 sur 2
CHAMBRE DU CONSEIL
69dade36cdc6046d47ee604a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [R] [O] [F], gérant Madame [Q] [Y] pour Me [E] [B] de la SELARL [E] [B], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 13 mai 2025, la société LES POSEURS
Source officielle