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143 résultats pour « Pinton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

Source officielle

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Annonces BODACC222 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ATELIERS PINTON

SIREN 442953329Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

16/07/2026

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Radiations

PINTON, Axel, Emile, Auguste

SIREN 314659285Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Procédures collectives

François Pinton SAS

SIREN 562058834Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/06/2026

Voir →

Radiations

Pinton, Paulin

SIREN 934105735Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

26/04/2026

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Radiations

FERRIERES, Aurore, Mathilde, PINTON

SIREN 898102082Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [I] [Adresse 3] DEFAILLANT Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS en date du 27/01/2026, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL PRAGMA agissant par Maître Céline MAZAUDIER PICHON

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [G] [F] régulièrement mandaté, en personne Suivant exploit de SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à [Localité 2] en date du

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de Rôle : 2025006353 ENTRE DEMANDEUR ESCORT SECURITE PRIVEE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 444 251 110, Représentée par : SCP STOVEN PINCZON

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 802 676 759 Monsieur [N], [G], [A] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 3] Représentés par : SCP STOVEN PINCZON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b31645cdc6046d47746a8b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LOIRE étant entendue en ses demandes et Madame [L] [I] étant défaillante La composition du Tribunal, lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Madame BUCHARD Juges : Monsieur PINCON

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747c5cdc6046d4768cc07

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

sous le n° 821 467 933 au R.C.S. de [Localité 1] REPRESENTANT : Maître THOUIN Aurélie, CHEVALLIER & ASSOCIES Avocat au barreau de Brest DEFENDEUR A L'INJONCTION ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE PISTON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da1119cdc6046d47dcbb45

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement signé par Monsieur PINCON en remplacement du Président empêché avec le Greffier auquel la Minute a été remise par le Juge signataire PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de sa requête, le mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0e2271cdc6046d475c4227

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/06/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35eeacdc6046d471452b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0defc9cdc6046d4754e921

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1812bcdc6046d47ead88f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00268 DEMANDEUR SARL CLEAN PIGEON

Source officielle