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Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES : La société DAMMANN FRERES expose que : Les pièces versées aux débats démontrent que la marchandise a bien été livrée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Repreneur : * BERTRAND CASUAL FOOD, [Adresse 7] représenté par Me Stéphane Dayan, avocat (P418). Co-contractant : Sicoval du sud-est toulousain [Adresse 8].

Source officielle