CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 résultats pour « Pierre JALET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Good Janet Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5614ccdc6046d47d76845

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 11/10/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL FI IMPRIMERIE JALTE [Adresse 1] Activité : Tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62196cdc6046d47e596fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [F] [S] [E] [M], Représentant Légal de l'entreprise, n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f1c8cdc6046d4777bdac

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df14f0cdc6046d4746a86b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me [I] [Adresse 2] et en présence de la SAS CONSEIL INITIATIVE assistée de Me Thomas VIDAL substituant Me Morgan JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d12acdc6046d47c1109a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[W] [J] Défendeur, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Mme Christine JANET, Présidente Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le 20/01/2025 à SCP Franck BENHAMOU Copie exécutoire envoyée le 20/01/2025 à Me Emilie JAYET Rappel des faits et procédure : La SAS BEAUTE SERVICE COIFFURE, dirigée par son Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d337f7cdc6046d47442d10

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [W] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Morgane Jamet et Me Fanny Hurreau, avocates (C739), présentes. * Mme [J] [K], directrice générale, présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

date du 02 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f29cdc6046d47149664

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee88fcdc6046d470cfd5e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en date du 05 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en date du 22 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeea76cdc6046d470d246f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en date du 21 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb78cdc6046d470d3809

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

date du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1635cdc6046d47a8cc4d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MOOVLY SARL, identifiée sous le n° 878 013 168 RCS BORDEAUX (2019 B 5207), dont le siège social est situé [Adresse 1] 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

numéro 411 759 [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparant, non représenté d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d61cdc6046d471474d7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle