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185 résultats pour « Pierre DE FABREGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

à usage de chaperon ; Ces pierres qui ont été commandées par la société VEXIN BAT à la société GEDIMAT LUNEL NÉGOCE, ci-après la société GEDIMAT, ont été fabriquées par la société LA ROCHE TAILLÉE ;

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Paris, et pour postulant Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ETPA FRANCE SAS [Adresse 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°321 165 045 Représentant(s) : Maître Pierre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

383,54 euros, outre frais ( Pièce 35 ).

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

En 2017, les deux sociétés se sont rapprochées afin que GONG SUP 1 commercialise les barres fabriquées par [D] [Y] [H]. Les premières livraisons sont intervenues au cours de l'année 2018.

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TCOM

Référés

69f0654bcdc6046d47cf757f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01062 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [S] FABRIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette offre a été dûment acceptée par Monsieur [Q] [I], représentant légal de la société [F], le 24 mars 2025 (pièce 3).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d25cdc6046d47e53732

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

janvier 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL LA FABRIQUE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1e9ecdc6046d477c8b88

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

N° RG : 2025F01102 La société KAIFENG [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 611 895 (Maître CHETRIT-ATLAN Karine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA FABRIQUE

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Oli-Tex est spécialisée dans le commerce de produits textiles dont les masques chirurgicaux qu'elle fait fabriquer par la société Ibisler en Turquie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, 1104, 1231-6, 1353 et 1650 du Code civil, Vu les dispositions des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les pièces n° 3 à 7 justifient ces montants impayés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52876cdc6046d47377740

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F721 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Emmanuelle FABREGAT

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MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les performances de la société [V] portant sur les mois de mars à novembre 2025 et exclusivement sur l'activité de fabrique, apparaissent encourageantes avec un EBE de 115k euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS ETIQ'ALP fabrique et vend des étiquettes auto-adhésives en bobine et exerce également toutes activités relatives à l'industrie, le commerce de l'emballage.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c2aecdc6046d47ec240f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société ONCOCELLEX (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 914 844 873 ayant pour objet de fabriquer

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Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc7dcdc6046d4760a425

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 SA, [W], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre

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Chambre 2-5

69d37c44cdc6046d474890e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 767 289 et exerce une activité de fabrication et vente de chocolat; obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique

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