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3 résultats pour « Pierre BENDJOUYA »

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeed48cdc6046d470d593f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : * la société VIANDES JPG 36 * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

jour la présente décision : Rôle n° 2024J199 ENTRE * La société INSTALLATION DEPANNAGE MAINTENANCE ELECTRICITE *, [Adresse 1] *, [Adresse 1] *, [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeede7cdc6046d470d65c4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRANSMEC [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à Me Pierre

Source officielle