lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe

Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 205,20 € pour 9 loyers par déchéance du terme, * 47,16 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.283,16 € pour 37 loyers par déchéance du terme, * 167,71 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 569,16 € pour 17 loyers par déchéance du terme, * 89,96 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 230050730 du 03 février 2023 * 661,32

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 243,60 € pour 7 loyers par déchéance du terme, * 58,20 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale

ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 210007150 * 394,80 € pour 7 loyers

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 948,96 € pour 12 loyers par déchéance du terme, * 125,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 574,56 € pour 12 loyers par déchéance du terme, * 99,14 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque