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4 résultats pour « Philippe GUINAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da3376cdc6046d47deebef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ce9cdc6046d47c63099

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS L'ORSO ITALIANO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SARL, [Adresse 2], ayant formé opposition en date 9 mai 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 5 mars 2025 et signifiée le 1 er avril 2025, comparaissant par Maître Philippe

Source officielle