Concernant le plan économique et la pérennité de l'activité, il s'avère qu'à l'audience, M.

Maître [F] indique que le critère de pérennité est rempli avec une continuité de l'activité, que le critère social est également rempli avec la reprise du salarié et l'économie créée pour les AGS et que

français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010352 Demandeur(s): AZURCONNECT TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Etienne PEYREFITTE

Sur la pérénnité de l'activité autonome et les garanties d'éxecution des engageuents pris.

L'administrateur judiciaire a indiqué que les recherches faites pour trouver des repreneurs ont abouti au dépôt d'une seule offre de reprise améliorée émanant de la SAS [W] et de souligner notamment : * la pérennité

de plan de redressement exposé ici qui, avec des efforts raisonnés de l'ensemble des parties respectant les conditions d'application des classes de parties affectées, est de nature à favoriser la pérennité

Stratégie axée sur : * Le développement des services gériatrie et gastro-entérologie * La reconstruction du service chirurgie orthopédique * La pérennité du contrat de partenariat signé en 2005 avec

du groupe et des prévisions de trésorerie établies sur la base de l'investissement projeté, l'accord de conciliation doit permettre d'assurer le financement de l'activité de la société et ainsi sa pérennité

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est déclaré peu favorable au projet de reprise même si 5 emplois sont sauvés, après avoir relevé que le critère de la pérennité de l'activité pose problème

de la société PRINTERREA, en relevant que cette dernière était mieux-disante en termes financier et que les éléments comptables produits à l'appui de cette offre confortait sa capacité à assurer la pérennité

global permettant le maintien de l'activité du Groupe dans des conditions pérennes ; * Plus généralement, rechercher toute solution de nature à traiter les difficultés de la Société et assurer sa pérennité

[F] outre de nombreuses fautes de gestion, de méconnaitre sa qualité d'associé, ce qui mettraient selon lui en péril la pérennité de la société THERMOCHAUFF.IDF.

représentation spontanée à l'audience d'homologation ; * donner acte que : * les Requérantes ne sont pas en état de cessation des paiements ; * les termes du protocole sont de nature à assurer la pérennité

une procédure de conciliation qui justifie avoir élaboré un projet de plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise.

véhicule [W] immatriculé [Immatriculation 1], * décrire son état, * dire si les vices cachés allégués dans l'assignation existent, * rechercher les causes et les conséquences de ces vices sur la pérennité

donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise, Attendu que l'entreprise est justiciable d'une procédure de traitement de sortie de crise destinée à arrêter un plan assurant la pérennité

de la société ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) pour une durée de 4 mois avec pour mission : * d'apprécier les perspectives de redressement et de prendre toutes initiatives propres à faciliter la pérennité

état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un plan tendant à assurer la pérennité