AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69de388dcdc6046d47331eb7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La demande de SAS ABC PEYRAUD tend à voir : Constater que la créance de la société ABC PEYRAUD d'un montant de 1 993,80 euros n'est pas sérieusement contestable dans son principe et dans son quantum,
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d7dcdc6046d47ae4d75
15 avril 2025
15 avril 2025
A cette audience, La société PERREAUD NAUTIQUE SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de son assignation.
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