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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9ae9cdc6046d47350fb4
5 mai 2026
5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F443 Numéro de Procédure collective : 2026RJ191 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : PERRINON
Source officielleREFERES
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Faits et Procédure : Par mandat non exclusif signé le 29 mai 2024 la SCI PERIGNAT a confié à la société SR IMMOBILIER la recherche de locataires pour un local professionnel d'une superficie d'environ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a116d3ccdc6046d47a9d70d
22 mai 2026
22 mai 2026
Demandeur : SELARL FHBX représentée par Me [C] [D] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [T] [M] [Adresse 2] Défendeur (s) : EURL ECO SUD SYSTEMES - UNION FRIGO PERPIGNAN [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
16 avril 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL ETS PEIGNIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a22acdc6046d4701eaab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da183ecdc6046d47dd3399
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte en date du 17/03/2026, la société PERIGNAT (SCI) a fait assigner la même société AUVER LODGE (SAS), aux mêmes fins.
Source officielleChambre 14
69bf1ad2cdc6046d477c4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par citation délivrée le 18 juin 2025, OLYMPIQUE DE MARSEILLE a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille PERPIGNAN SAINT ESTEVE [Q], pour l'entendre : Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a258cdc6046d4701f08f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MOYENS – PRETENTIONS : Au visa des articles 1103 et suivants du code civil ainsi que des pièces versées au débat, la SA MINOTERIE FOREST demande au tribunal de commerce de Perpignan : * de condamner
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, restauration de type rapide Inscrit au RCS sous le numéro 799 288 659 RCS PERPIGNAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a242cdc6046d4701ef57
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1f1cdc6046d4701de98
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 13/01/2025ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeait : Président : Pascale LAMBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a210cdc6046d4701e0b5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La SA SNEF a déposé le 22 novembre 2023 une requête en injonction de payer auprès du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan.
Source officiellechambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- RCS B 884378357 2) SAS ANGELYS GROUP, dont le siège social est 46 rue de Provence 75009 Paris et encore 379 Chemin De Cabestany à Bompas 66000 Perpignan - RCS B 841397276 3) M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 791 856 982 RCS PERPIGNAN. Nombre de salarié(s) : 18. Dirigeant(s) : Monsieur [W] [V] [T] [Q]. Comparution : Débiteur : Non comparant.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 817 694 706 RCS PERPIGNAN Nombre de salarié(s) : 17. Dirigeant(s) : Monsieur [W] [F] [O]. Comparution : Débiteur : En personne.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a05fcdc6046d4701b86c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [Y] [L] [J] (EI) [Adresse 1] Activité : Commerce de détail, alimentation générale Inscrit au RCS sous le numéro 914 808 068 RCS PERPIGNAN
Source officiellechambre 1-9
6a0e582ccdc6046d47601abf
16 avril 2026
16 avril 2026
Olivia LAHAYE-MIGAUD Avocat au Barreau du Val de Marne, dont le siège social est [Adresse 2] ET : SAS SMR, dont le siège social est [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan
Source officielleTrib. de Commerce
69e32420cdc6046d47a8bf97
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le 23/09/2024 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 03/02/2025 ; ATTENDU que Maître DAHAN Patrick, Avocat au Barreau de PERPIGNAN
Source officiellePage 1 sur 3