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66 résultats pour « Percy LOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ART ET LOGIS DU PERCHE SAS sollicite sa mise en liquidation judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

voir condamner la SARL LO2I au règlement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Conformément aux usages, le montant de l'indemnité est en général égal au montant des commissions perçues au cours des deux dernières années, ou au montant total des commissions perçues pendant le mandat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e119cdc6046d479bfe17

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Divers Le présent accord sera interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et régi par celles-ci, et les parties se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b2accdc6046d479ae809

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Z] (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 414 730 580 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [H], présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b56acdc6046d47179ec5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-, [Adresse 4], [Localité 3] ЕТ - Madame, [F], [H], [Adresse 5], [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -, [Adresse 6], [Localité 5] Maître Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d2a7cdc6046d471c2220

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) (AARPI FOURGOUX DJAVADI ASSOCIES représentée par Maîtres Layla DJAVADI & Jean-Louis

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et sur la bonne exécution des mandats de gestion par Ceti, SB EVOLUTION a exercé la garantie par courriers des 19 mars et 12 juin 2020, relativement à des réclamations relatives à des clients SCI Le Logis

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LOUIS-LAGEAT et associés, mission conduite par Maître [I] [M], [Adresse 5], en qualité de liquidateur amiable de SOCIETE INTERNATIONAL DE TRANSIT (SIT) avec pour mission : * D'apurer le passif de la SOCIETE

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TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2025 de [Localité 1] Poudrage Industrie 49 au prix de 184 € HT/MWH jusqu'à la résolution du contrat ; * CONDAMNER ENI Gas & power France SA à rembourser à [Localité 1] Poudrage Industrie 49 le trop-perçu

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec4f0cdc6046d4740f660

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00855 SAS REPAS 95 N° RG: 2024P00965 DEBITEUR SAS REPAS [Adresse 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 383776416 - 1991 B 2179 Représentant légal : Remy Jean-Louis

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TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Performance s'engage à restituer la machine à la société Corhofi par mise à disposition, * Condamner la société Corhofi à rembourser à la société RS Performance l'intégralité des loyers qu'elle a perçus

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TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse comparant par Maître Clémence GAUTIER, Avocate au Barreau de CHARTRES (Eureet-Loir), demeurant ladite 5, rue Louis

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TCOM

chambre 1-3

69cf4d0acdc6046d47f1353d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

avenant n°1 qui fixe la rémunération d'EKTA pour l'apport de marchés de travaux relatifs à cet immeuble ; c'est dans ce contexte qu'EKTA présente ledit projet immobilier à une de ses clientes, la SCI LOGIS

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS L'EVASION [Adresse 1] comparant par Me David CHABBAT [Adresse 2] et par Me Jean-Louis

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 6 octobre 2022, [B] cède son fonds de commerce et les équipements loués à HOUDAYER.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44453cdc6046d472594d5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Louis GRIMAL, Vice-Président du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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