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5 résultats pour « Percheron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS CIT'XL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

HOLDING et la SELAS AJIRE représentées par Maître Camille PERCHERON, avocate au barreau du Havre Maître [A] rappelle l'historique de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

représenté à l'audience par : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean DUVAL [Adresse 3] DEFENDEURS SARL NORMANDY EXPRESS [Adresse 4] comparant par Me Sophie HAUSSETETE [Adresse 5] et par Me Camille PERCHERON

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Nous percevons notre rémunération lors de l'imputation ou du remboursement du Crédit d'Impôt ».

Source officielle