Charles Herbelot,Président, [Adresse 2] comparant par Me Charlotte COUTANCIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS IN' ART TRANSPORT [Adresse 4] pépinière d entreprise de la [Localité 1] [Adresse 5] [Localité

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté [C] [X] [M] a déclaré exercer l'activité suivante : entreprise de pépinières viticoles.

: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé, Ouvre une procédure de sauvegarde au bénéfice de : SAS DroneDelattreExpertise [Adresse 2] Pépinière

Gestion et animation de pépinières et d'hôtels d'entreprises et services mutualisés pour entreprises. Actions de développement économique local.

75018 PARIS RCS B 479474215 Partie demanderesse : comparant par Me Barbara LE BEL Avocat au Barreau de Versailles ET : SAS INSITEO, dont le siège social est 23 Boulevard Victor Hugo Bâtiment Socrate Pépinière

La vente en pépinière d'arbres, de fleurs, d'arbustes, de plants, de plantes, de fruitiers, et tous végétaux. La vente d'accessoires doutils, de mobilier et de décoration de jardin.

constamment sous tension, que par ailleurs, la banque a mis fin à son accompagnement financier tandis que des charges fixes élevées, en particulier un loyer important malgré l'intégration dans une pépinière

1.000,00 euros, identifiée sous le n° 840 280 515 RCS, [Localité 1] (2018B03063), dont le siège social est situé, [Adresse 3], exerçant une activité de production et vente de produits horticoles et de pépinières

L'activité de pépinière viticole de la société reposant sur un cycle de production long, il apparait donc aujourd'hui opportun de renouveler la période d'observation jusqu'à la fin de l'année culturale

Il précise également que : Des comptages ont été effectués par les pépiniéristes et permettent d'indiquer que les taux de reprise après mise eu pépinières sont inférieurs de 25 à 30 % au taux de reprise

La vente en pépinière d'arbres, de fleurs, d'arbustes, de plants, de plantes, de fruitiers, et tous végétaux. La vente d'accessoires doutils, de mobilier et de décoration de jardin.

COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL BRUNAL INDUST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline PECHIER

pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées, la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage ; l'exploitation de pépinières

social est Parc d'Activités Jean Monnet, 580 Impasse de l'Epinet, 77240 Vert-Saint-Denis - RCS de Melun : 487 514 267 Partie défenderesse : assistée du cabinet CLP AVOCATS, agissant par Maître Martin LE PECHON

S'agissant d'un cautionnement consenti avant le 1 er janvier 2022, le cautionnement devient commercial si la caution a un intérêt personnel, pécunier et patrimonial à l'opération de garantie S'agissant

Charente, D'UNE PART, ET : SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION - [Adresse 2], DEFENDEUR représenté Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline PECHIER

PART, ET : SAS [Adresse 2] IMMOBILIER CONSTRUCTION - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline PECHIER

préjudice à 946 769,93 € HT dû en presque totalité à un écart entre les mètres de câble évalués au départ à 111 413 m pour finalement poser selon [M] 417 345 m soit près de 4 fois plus, avec un impact pécunier