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48 résultats pour « Pautot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba874cdc6046d47222adf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation; Vu la communication de la cause au Ministère Public, et en présence de Madame PAUTHIER

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba831cdc6046d47222739

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 ; Vu les renvois de l'affaire ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire; Vu la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur PAUTHIER

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE LA MAIRIE [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 848084182 - 2019 B 686 Enseigne : [Localité 3] Représentant légal : Faruk KOCABEY Gérant comparant en personne assisté par Me Justine PAUTRAT

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8eacdc6046d47a5d98c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Cadastre 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de M.REGNIER, président de la SAS NLX Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9e8cdc6046d471eb36f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Tout bricolage N° SIREN : 379 294 986 et ouvert une période d'observation prorogée jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Guillaume PAUTOUT comme Juge-Commissaire, Maître [I] [Z] – SELARL TRAJECTOIRE

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Trib. de Commerce

69c82396cdc6046d4752e3b2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Greffier Y], Juges, assistés de Monsieur, [Magistrat/Greffier X], [Magistrat/Greffier S], commis-greffier, après débats et délibéré du même jour : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LA PAILLOTTE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A aucun moment dans les échanges versés aux débats, la société PRAIA ne s'inquiète de la date d'ouverture de sa paillotte.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b72acdc6046d47a5b827

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Comparant d'une part, En présence de : Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b73ccdc6046d47a5b96c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[I] et de Mme [I] d'une part, En présence de : Maître [F] [K] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdaeecdc6046d47207d49

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c618e8cdc6046d471fc465

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [P], [S], [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Philippe BAHU et Guillaume PAUTOUT

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b630cdc6046d47a5a5e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de sa gérante Mme [J] d'une part, En présence de : Maître [R] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [I] [L] [Adresse 3] [Localité 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT

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CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT a pour activité la fourniture et l'installation de paillotes, pergolas et mobilier destinés à la restauration.

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6d6cdc6046d47a5b201

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Q] d'une part, En présence de : Maître [R] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître

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