AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
27 avril 2026
Pièce n° 9 copie écran du site internet citant Mme [R] comme gestionnaire Pièce n° 7 La facture n° 2023/1214 datée du 30 mai 2023 d'une somme de 7 372,90 € majorée des intérêts, correspondant à l'embauche
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SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
14 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
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