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84 résultats pour « Paul RENAUDOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6825ecdc6046d4762fcac

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6831ccdc6046d47630a12

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68362cdc6046d47630ef6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6843fcdc6046d47631e4c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f685c0cdc6046d47633905

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f686cacdc6046d47634b7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68758cdc6046d4763558f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68472cdc6046d476321d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68728cdc6046d47635222

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68766cdc6046d4763568a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63741cdc6046d475d6245

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [E] [Y] DEBITEUR SAS CITYZIA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 832798532 - 2018 B 3297 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6362ccdc6046d475d50b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [P] DEBITEUR SARL PHONE CITY EUROPEAN RESEARCH CENTER [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 392454112 - 1996 B 1817 Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63734cdc6046d475d6163

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [A] DEBITEUR SASU SOLUCRI [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 849027131 - 2019 B 1751 Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f682e0cdc6046d476305c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68563cdc6046d476332b8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f65f52cdc6046d47603d6a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6871acdc6046d47635113

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RENAULT & ASSOCIES – Me Rémi HANACHOWICZ Avocat au barreau de Lyon, 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66d1acdc6046d47614723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f683cbcdc6046d4763164a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M.

Source officielle

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