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6 résultats pour « Patrick THIEBART »

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d10f9acdc6046d471864f3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : PETIT GIRARD Thibaut Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

Troisième chambre

69ace9fdcdc6046d47e67066

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Patrick HINGANT et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Comparution : * Débiteur : assisté de la SCP PATRICK LINCETTO - OLIVIER [T], en la personne de Maître [T] Olivier FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 17/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0cb6cdc6046d47e90cd8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00088 J 26 2/1233D/NM 22/01/2026 SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Q] [P] Avocat postulant correspondant : Me Thibaut

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AFFAIRE 2025021147 ENTRE : SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE (ERF), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Dunkerque 503433682 Partie demanderesse : comparant par Me Julie THIBERT

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