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40 résultats pour « Patricia BARRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN

Source officielle

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b330cdc6046d476f75b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa8b54cdc6046d47b1e45a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DONNER ACTE à la société OXE MARINE AB de sa participation aux opérations d'expertise. RESERVER les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2341acdc6046d47fb6eee

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et immobilières, françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet ; la gestion des ces participations, ainsi que la cession de tout ou partie de ces participations.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45776cdc6046d47300d45

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b987bcdc6046d4721382a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRERE Président du Tribunal de Commerce, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Patricia AUBIJOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0cdcdc6046d476dc927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

immatriculée sous le SIRET n°775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet [V] & ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] ([Localité 1]) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ109 Numéro de Rôle : 2026F365 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

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Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ42 Numéro de Rôle : 2026F178 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

demandes du Tribunal lors la précédente audience, des bilans et comptes de résultat 2024 ; * du fait, que la société CENTRE IMMOBILIER, bien que bénéficiaire, a maintenu la valeur des titres de participation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

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Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e622cdc6046d473c4c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN

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