AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
de gestion au sein de la société WINES & CHATEAUX.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
4 avril 2025
Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) à [Localité 1] représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS),
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafcc0cdc6046d4720b43f
10 avril 2025
10 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002109 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41024080 DEFENDEUR(S) OSCO WINE (SAS), [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président CAP WINE INTERNATIONAL
Source officielle2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SUN PO WING
Source officielle2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Activité de DANTES La Société exploite une plate-forme de e-commerce sous le nom commercial de TWIL (« The Wine I Love »). Elle a été créée par Monsieur [X] en 2016.
Source officielleWintersdorff, Pascal
20/10/2021
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, WINTERSTEIN, Pascal
30/05/2021
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, WINTERSTEIN, Pascal
30/05/2021
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WINTER, Pascal, Aimé
02/09/2018
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Wintersdorff, Pascal
31/08/2018
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