Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

134 Rôle n° 2025006593 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 15 novembre 2024 par les mêmes juges.

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

DEMANDEUR(S) SAS [U] ET FILS Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ALINEA LEX Avocats au Barreau d'Epinal Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN

Rôle n° : 2024002316 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Association ADDERE Dont le siège social est [Adresse 1] Inscrite sous le SIREN n°808 938 419 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN

Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Marc LAUBREAUX La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

Pierre VILLAIN M. Pascal BROUARD La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL T.A.A.F, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 799044433 Partie défenderesse : comparant par Me Claude VICAIRE

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00374 DEMANDEUR SAS FOGEX [Adresse 1] comparant par Me [O] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ADVANCE [Adresse 3] non comparant

Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.