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3 résultats pour « Pascal PIGNARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 2], [Adresse 3] ez Monsieur, [K], [B] -, [Adresse 4] -, [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS / A L'AUDIENCE DU 08/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DDECIDENT JUGES Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B8232, réalisée par l'entreprise CHARRIER en 2012, une seconde tranche de travaux de ravalement des façades et réfection des peintures extérieures de 20 pavillons et 2 garages situés sur la parcelle BB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie du pignon

Source officielle