Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a3156ccdc6046d470d4599
8 avril 2025
8 avril 2025
PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
Pascal LAGOUTTE AVOCAT
13/10/2024
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LAGOUTTE, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
11/11/2015
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LAGOUTTE, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
14/12/2008
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LAGOUTTE, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances de Grande Instance de Moulins (03), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22/10/2008
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LAGOUTTE, Pascal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYMOND (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
04/08/2008
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17 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de
Source officielle