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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69db7ccbcdc6046d47f8ea61
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté LABBE SASU à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/01/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire
Source officielleProcédures Collectives
683595c7121193693797289c
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté LABBE SASU à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/01/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire
Source officielleProcédures Collectives
6835a303121193693797d121
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels
Source officielleProcédures Collectives
6959cd6575782d5f06b60e45
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels
Source officielleProcédures Collectives
69dbac04cdc6046d47fc0a6b
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005092 PC : 2025J277 Sarl ARAMIS CONSTRUCT Tous travaux de charpente traditionnelle et lamellé-collé, Zinguerie, construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels
Source officielle3ème chambre
6964582ccdc6046d47fa5ccc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
696454d8cdc6046d47fa27b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle5ème chambre
69e86cf5cdc6046d471a6bf7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par
Source officielle3ème chambre
69e90640cdc6046d47283b55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e90850cdc6046d472b93ba
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
6a18486bcdc6046d473d07df
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a184ab4cdc6046d473d3dcb
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a197844cdc6046d475b9bb7
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a1976cfcdc6046d475b7f83
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a19784ecdc6046d475b9c79
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
686fdbb6b8daa57c7f5e2222
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle5ème chambre
6855537eaee47295cf558dde
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 3] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 4] et par Me David
Source officielle3ème chambre
68555f87aee47295cf561b02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
685fb70a70b39f9214e4a0b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Séverine FOURNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle.
69b734c4cdc6046d47cbd14f
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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