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8 résultats pour « Pascal GEOFFRION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Laure ARNAIL, substituant Pascal GEOFFRION, de la SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5],

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2f1f1cdc6046d473f8ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2025011276 10/04/2025 ENTRE : SAS MCI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nantes 632017257

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2f242cdc6046d473f918d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2025011278 10/04/2025 ENTRE : SAS MCI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nantes 632017257

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

date du 24 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy

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TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CHAMBRE DEMANDEUR SAS ISOSPACE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me DENIS Elodie [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ELIT-TECHNOLOGIES [Adresse 4] comparant par Me Capucine GEOFFROY

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T

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