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3 résultats pour « Pascal Eydoux »

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Janvier 2026 Références : 2025F00097 ENTRE : SA EKWATEUR [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

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TCOM

Trib. de Commerce

69c579a9cdc6046d4710f39e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2025J00420 - 2601600015/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc595fcdc6046d473ff7ce

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * La SARL NORDAQ FRANCE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR – représentée par EYDOUX

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