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163 résultats pour « Pascal COBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [Adresse 1] RCS B 753954627 (2012B00268) Président : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] Le Tribunal se saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

BLANCHE [Adresse 2] RCS D 528392210 (2010D00159) Gérant : Monsieur [M] [V] [Adresse 2] Le Tribunal se saisissant d'office conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 20/

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 20/

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 18/

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87b8cdc6046d477ffedb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience de ce jour, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de Commerce. Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002070 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE FIN D'APPLICATION DES REGILES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Activité de DANTES La Société exploite une plate-forme de e-commerce sous le nom commercial de TWIL (« The Wine I Love »). Elle a été créée par Monsieur [X] en 2016.

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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

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Chambre 2-4

6a1962aacdc6046d475972ed

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [R], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE, absent.

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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

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Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6808cdc6046d476095fe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

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