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3 résultats pour « Pascal CERMOLACCE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e299d5cdc6046d479e415c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS [C] (anciennement GM SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 2] Registre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de Toulouse et par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [D] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle